Mentions Légales

1. Données d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous fournissons par la présente les coordonnées nécessaires du titulaire des sites web www.at3w.com (ci-après le « site web ») et www.at3w-learning.com (ci-après la « classe virtuelle ») fournisseur du service :

  • Raison sociale : APLICACIONES TECNOLÓGICAS, S.A.
  • CIF/TVA intracommunautaire : ES A-46309688
  • Adresse du siège social : Calle Nicolás Copérnico, 4. 46980 Paterna, Valence, Espagne.
  • Courriel : atsa@at3w.com
  • Numéro de téléphone : (34) 96 131 82 50
  • Informations relatives à son inscription au Registre de la Chambre de Commerce : Registre du Commerce de Valence en Espagne, au tome 1.557, général 1.110 de la section 3 du Livre des Entreprises. Folio 86, page nº11.364. Inscription 1ª.

La Classe Virtuelle et la Page Web, seront désignées respectivement sous le nom de « Pages Web ». Les présentes mentions légales ont été traduites à partir de la version originale espagnole

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après, les « Conditions »), ont pour objectif de réglementer la relation entre le titulaire des Pages Web, en tant que fournisseur de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et bénéficient du service proposé (ci-après, désignés individuellement par le terme « Utilisateur » ou collectivement par le terme « Utilisateurs »).

La Page Web fournit aux utilisateurs des informations générales sur le titulaire de la page Web, ses services et ses activités. De son côté, la Classe virtuelle fournit aux Utilisateurs des informations et des formations sur différents sujets sous forme de cours (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), le tout conformément aux présentes Conditions.

Si l’utilisateur continue de naviguer et d’utiliser les services que nous proposons sur nos sites web, il accepte, sans aucune réserve, les présentes conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité.

Le titulaire des Pages Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule convenance, nous conseillons par conséquent à l’Utilisateur de les consulter fréquemment.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

3.1 Protection juridique des contenus

Le titulaire des pages Web est également titulaire des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de celles-ci, y compris de tous les contenus et éléments de ceux-ci (à titre d’illustration, mais sans s’y limiter, les textes, images, sons et vidéos) disponibles sur les pages Web, ainsi que ceux qui ont été hébergés sur des sites tiers puisqu’ils sont sa propriété et sont dûment enregistrés auprès du Bureau des droits d’auteur des États-Unis, ou parce qu’il a obtenu les droits requis pour leur utilisation. Le titulaire a également obtenu les autorisations appropriées relatives aux droits à l’image de ceux qui apparaissent sur les pages Web.

La reproduction, la copie ou la distribution totale ou partielle du contenu est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire. En aucun cas il ne sera entendu que l’accès et la navigation de l’Utilisateur, implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part du titulaire des pages Web. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu et des éléments des pages web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse du titulaire de la page web.

Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur pourra, non seulement visualiser les Contenus et les éléments de la page Web et de la Classe virtuelle et interagir avec eux pour réaliser les différents cours, mais aussi les imprimer, les copier ou les télécharger, à condition que ces actions soient exclusivement destinées à son usage personnel et privé.

Il est également interdit d’utiliser les coordonnées du titulaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) pour envoyer tout type de communication commerciale, sauf si les autorisations nécessaires ont été préalablement obtenues conformément à la réglementation applicable.

3.2 Marques et logos associés

Les marques incorporées dans les pages Web appartiennent à leur titulaire ou à des tiers, avec leur autorisation pour leur utilisation dans ces dernières.

Il est interdit à ceux qui naviguent sur les pages web d’utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans l’autorisation du titulaire ou sans la licence d’utilisation correspondante.

4. Responsabilités

4.1 Interruption des pages web

Le fonctionnement des pages web est assuré par des serveurs de fournisseurs de services, reliés par des infrastructures de communication publiques et privées.

Le titulaire des pages Web fera tout son possible pour garantir le bon fonctionnement de celles-ci, cependant, il ne peut garantir l’absence d’interruptions pour des raisons techniques afin d’effectuer des travaux de réparation, et/ou de maintenance ou de manque de couverture ou de défaillances des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, lesquels sont indépendants à son contrôle.

Ainsi, l’accès aux pages Web peut être suspendu pour des raisons de force majeure (causes imprévisibles ou inévitables, prévues ou prévisibles) telles que celles exprimées ci-dessous à titre d’exemple, mais sans limitation :

  1. Défaillances de l’alimentation du réseau électrique ou téléphonique,
  2. Attaques de virus sur les serveurs qui supportent les pages Web,
  3. Erreurs des utilisateurs dans l’accès aux pages Web,
  4. Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres événements naturels
  5. Grèves ou conflits du travail,
  6. Conflits de guerre ou autres situations de force majeure.

Le titulaire des pages Web est exonéré de toute responsabilité si l’une des circonstances indiquées dans la présente disposition venait à se produire

4.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur utilise les pages Web à son propre compte et à ses propres risques. En y accédant, il s’engage à l’utiliser conformément à la législation et aux codes de déontologie applicables, ainsi qu’aux conditions contenues dans les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation excessive ou abusive des pages web peut entraîner le refus d’y accéder. Seront considérées comme utilisation excessive et/ou abusive toute utilisation qui va à l’encontre des principes généraux de bonne foi, de la morale et de l’ordre public, qui cause ou peut causer des dommages au Service et/ou à des tiers et à leurs intérêts respectifs, y compris les droits d’auteur, et les comportements visant à perturber ou à détériorer le fonctionnement et la convivialité des sites web, ainsi que toute utilisation qui viole les instructions et/ou les avertissements spécifiques qui ont pu être communiqués par le propriétaire des pages web ou le personnel désigné par lui à cet effet. En particulier, à titre d’exemple mais non limitatif, les pratiques suivantes ne sont pas autorisées :

  1. Dénigrer les services fournis par APLICACIONES TECNOLÓGICAS, S.A.
  2. Utiliser des contenus et/ou réaliser ou diffuser des injures ou des calomnies, indépendamment du fait qu’elles affectent d’autres Utilisateurs ou tout autre tiers
  3. Utiliser ou diffuser des contenus racistes, violents ou d’incitation à la haine, y compris l’apologie du terrorisme
  4. Les actions qui constituent de la publicité non autorisée ou sollicitée, y compris le spam, les chaînes de lettres, les loteries ou les jeux de hasard
  5. L’utilisation de virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme conçu ou destiné à interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à des données ou autres informations du Service ou de tout autre tiers
  6. Supprimer les protections techniques des programmes informatiques ou tenter de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau du Service ou violer toute mesure de sécurité ou d’authentification
  7. Utiliser de fausses identités ou se faire passer pour d’autres dans l’utilisation du service, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de codes d’accès de tiers.
  8. Utiliser le contenu des sites web à des fins commerciales lorsque cela n’est pas expressément autorisé.
  9. Associer le contenu des sites Web à des informations à caractère pornographique, se rapportant à tout type d’exploitation à caractère raciste ou xénophobe ou liées au terrorisme ou au trafic d’armes.
  10. Transformer, communiquer publiquement, distribuer, céder, reproduire ou modifier le contenu des pages Web, sauf si l’une des exceptions prévues par la loi peut être appliquée ou si le propriétaire de ces pages l’a expressément autorisé
  11. Ne pas respecter les exigences ou spécifications techniques établies pour l’accès aux pages Web.
  12. Promouvoir, réaliser, soutenir ou encourager des actions qui sont contraires à la libre concurrence ou qui constituent une concurrence déloyale.

Le non-respect de l’une des règles incluses dans les présentes Conditions ou de la législation qui les régit entraînera la responsabilité de l’Utilisateur envers le propriétaire des Pages Web et/ou envers des tiers, pour tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé à la suite de ce non-respect, qu’il s’agisse de la matérialisation d’un acte illicite, d’une sanction administrative, d’un méfait ou d’un délit et donnera droit au propriétaire des Pages Web d’exiger, le cas échéant, sa responsabilité dans le domaine civil, administratif, du travail ou pénal correspondant.

4.3 Responsabilité du titulaire

Le titulaire ou propriétaire des pages Web n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers à la suite d’un manquement imputable à l’utilisateur, ni de l’altération des équipements de l’utilisateur.

De même, elle n’assume aucune responsabilité pour les intromissions illégitimes par l’utilisation de virus informatiques ou autres, quelle qu’en soit l’origine, l’utilisation inappropriée des Pages Web par l’Utilisateur ou les erreurs de sécurité causées par le mauvais fonctionnement de l’équipement terminal utilisé par l’Utilisateur.

De même, le propriétaire des pages Web n’est pas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’actions menées en prenant comme référence les informations recueillies dans les pages Web.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur ne peut, à aucun moment, modifier, altérer ou supprimer les données, informations, contenus ou éléments ou informations inclus dans les sites web.

L’utilisateur doit utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et légale. Il ne peut en aucun cas diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou justifiant de manière générale des actes criminels, violents ou dégradants à l’encontre des personnes et des droits fondamentaux.

L’utilisateur ne peut pas inclure de logiciels, de virus, de logiciels malveillants ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques qui pourraient endommager ou altérer les dispositifs ou les terminaux de l’entreprise ou du reste des utilisateurs.

L’Utilisateur sera le seul responsable des dommages qui pourraient être causés par le non-respect des conditions et obligations énoncées dans les présentes Conditions.

Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre, inclure ou diffuser sa propre publicité ou celle de tiers par quelque moyen que ce soit disponible sur notre site web, s’il n’a pas obtenu l’autorisation formelle du propriétaire de celle-ci

6. Hyperliens

Les mentions qui peuvent être faites dans les pages web concernant d’autres sites web tiers seront de nature purement informative. Le propriétaire des pages Web ne développe ni n’administre ces pages et n’est pas non plus le propriétaire des adresses Internet susmentionnées, à moins que cela ne soit expressément indiqué. Par conséquent, il ne sera pas responsable des contenus qu’ils comportent, ni des dommages dérivés de cet accès, ni de ceux générés par les services qu’ils fournissent.

Le propriétaire des pages Web autorise l’établissement de liens et d’hyperliens à partir d’autres pages Web vers celles-ci. Toutefois, toute personne qui entend établir un lien entre son site web et l’un des sites web doit le faire dans le respect des conditions suivantes :

  1. La page web dans laquelle le lien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes coutumes, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
  1. Il n’est pas indiqué ni précisé que le propriétaire des pages web a expressément autorisé le lien ou a préalablement supervisé, assumé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le site web qui établit le lien vers les pages web. Il est donc recommandé à toute personne naviguant sur le site web de faire preuve de prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les sites liés.
  1. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le propriétaire de la page web et le propriétaire du site web sur lequel le lien est incorporé.

7. Protection des données à caractère personnel

Le propriétaire de la page web s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Il s’engage notamment à appliquer les dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, du décret royal 1720/2007, du 19 janvier, qui approuve le règlement sur le développement de la LOPD et du règlement général sur la protection des données 679/2016 du 27 avril 2016.

Vous trouverez des informations complètes à ce sujet dans notre politique de confidentialité.

8. Législation applicable

Les relations établies entre l’utilisateur et le propriétaire de la page Web seront régies par les dispositions de la législation en vigueur en ce qui concerne la réglementation applicable et la juridiction compétente, les règles de l’ordre juridique espagnol étant applicables.

Pour les cas où il est possible de se soumettre volontairement à une juridiction spécifique, le propriétaire de la Page Web et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettront aux Cours et Tribunaux de la ville de Valence en Espagne.